Conditions générales de vente des produits en ligne

Conditions générales de ventes des produits sur www.visionlachevre.com

Les livres, les formations et les services vendus sur le site www.visionlachevre.com sont uniquement dispobinible pour la communauté des membres inscrits dans la Vision La Chèvre et ayant accepté les conditions précises d’appartenance à cette communauté. Ses produits et services sont vendus par la Société Alternative la Chèvre de ma sarl, mère, ayant son Siège social sur Justice 44, à Kinshasa Gombe ;  Adresse du courrier électronique info@visionlachevre.com avec son réseau de prestateurs.


Conditions générales de vente des produits vendus sur www.visionlachevre.com
Date de dernière mise à jour le 20 Mars 2020

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Alternative la Chèvre de ma sarl, sise sur Justice 44 à Kinshasa Gombe en RDC de livres et formations en ligne par le site Internet www.visionlachevre.com.

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros plus toutes taxes (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande des produits livrables vers un pays autre que le pays où nous avons une représentation de livraison (Ambassadeur National du Programme), vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Alternative qui gère la vente des produits du Programme. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Alternative ainsi que le Programme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société la société Alternative jusqu'au paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.


Article 3 - Commandes
Vous ne pouvez passer commande sur le site www.visionlachevre.com     uniquement si vous êtes inscrits à la Vision La Chèvre et avez accepté les conditions d’adhésion.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
La société Alternative se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.visionlachevre.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l’activation de votre accès au produit en ligne.
 
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions au Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge/gratuits.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la  société Alternative procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  
    •    La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
    •    La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
    •    La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
    •    La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
    •    La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
    •    La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
    •    La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques (livre PDF) lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

    •    La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.visionlachevre.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  
En outre, le site Internet www.visionlachevre.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Alternative se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 3 articles identiques.

 


Article 8 - Livraison
Nos produits « livres » ont chacun une version numérique online qui est accessible immédiatement aussitôt la facture validée. La livraison de la version papier n’est qu’une option non obligatoire soumise aux conditions très précises:
Avoir payé le forfait de livraison du livre dans votre pays;
Accepter que la livraison n’a pas un délai spécifié car les conditions suivantes doivent être réunies:
Avoir un Ambassadeur National du Programme installé;
Avoir atteint un lot important de commandes pour votre pays
Et toute livraison en dehors de la RDC n’est faite que jusqu’à l’Ambassadeur National du Programme.
Ainsi donc, selon votre localisation dans le pays, d’autres frais de livraison peuvent être appliqués pour la livraison à l’intérieur du pays par l’Ambassadeur National du Programme (ANP).
Ses produits sont livrés à l'adresse de l’ANP du pays où vous avez indiqué votre adresse au cours du processus de commande ou l’adresse enregistré dans votre compte sur notre plateforme en ligne www.visionlachevre.com, sans un délai bien précis.

Pour couvrir tout retard d’expédition, tout produit a une version numérique qui est mise à la disposition de chaque membre qui a payé.

Article 9 - Garantie
 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail info@visionlachevre.com dans le délai de 10 jours après avoir eu l’accès en ligne. Pour les produits physique le délai est de 30 jours après avoir reçu la commande.


Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur dans notre pays. La responsabilité de la société Alternative ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Alternative ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Alternative ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi congolaise. En cas de litige, les tribunaux congolais seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.visionlachevre.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Alternative. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 - Données personnelles
La société Alternative se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, au système de parrainage qui constitue notre modèle d’affaire ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
 
Article 14 - Archivage Preuve
La société Alternative archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil.  
Pour La Vision La Chèvre
Société Alternative La Chèvre de Ma Mère, sarl